📋 Cadre réglementaire
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Introduction

Cadre réglementaire

Comprendre les types d'établissements, leurs obligations légales en matière de sécurité incendie et les rôles des acteurs de l'évacuation.

ERP
Établissement
Recevant du Public
ERT
Établissement
Recevant des Travailleurs
IGH
Immeuble de
Grande Hauteur
Définitions
🏫
ERP — Établissement Recevant du Public
  • Tout bâtiment, local ou enceinte accueillant des personnes extérieures
  • Classement de catégorie 1 à 5 selon la capacité d'accueil
  • Types par activité : M (magasins), W (administrations), N (restaurants)…
  • Réglementation : Code de la Construction — arrêté du 25 juin 1980
  • Obligations : SDIS, commission de sécurité, plan d'évacuation affiché
🏭
ERT — Établissement Recevant des Travailleurs
  • Locaux de travail accueillant des salariés
  • Régi par le Code du Travail (art. R4216 à R4228)
  • Obligations de l'employeur : formation, exercice annuel d'évacuation
  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
  • Désignation obligatoire de serre-files, guides-files et d'un responsable
🏢
IGH — Immeuble de Grande Hauteur
Définition (CCH art. R.122-2)
Tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 m du sol le plus haut utilisable par les engins de secours (50 m pour les immeubles d'habitation — GHA).
Catégories (CCH art. R.146-4)
GHA — Habitation (>50 m)
GHO — Hôtels (>28 m)
GHR — Enseignement (>28 m)
GHS — Dépôt d'archives (>28 m)
GHTC — Tour de contrôle
GHU — Sanitaire (>28 m)
GHW1 — Bureaux (28–50 m)
GHW2 — Bureaux (>50 m)
GHZ — Mixte (habitation + autres, 28–50 m)
ITGH — Très grande hauteur (>200 m)
Réglementation
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié (dernière modification : arrêté du 28 octobre 2023) — abroge l'arrêté du 18 octobre 1977. Complété par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). La défense incendie est confiée aux Équipes Locales de Sécurité (ELS).
Acteurs de la sécurité incendie
RôleContexteMission principaleFormation requise
Guide-fileERP / ERTGuider les occupants vers la sortieExercice annuel obligatoire
Serre-fileERP / ERTFermer la marche, vérifier les locauxExercice annuel obligatoire
Responsable évacuationERP / ERTCoordonner l'ensemble de l'évacuationFormation spécifique + exercice
Équipier 1ère interventionIGH (ELS)Attaquer le feu naissant avec extincteur/RIAFormation EPI / SSIAP1
Équipier 2ème interventionIGH (ELS)Renforcer, confiner, coordonner avec les pompiersFormation ESI / SSIAP2
🔥 Principe fondamental En cas d'incendie, l'objectif prioritaire est la mise en sécurité des personnes, pas la lutte contre le feu. L'évacuation prime toujours sur l'intervention.